Nouvel arrêté du 20 avril 2026 : ce qui change pour les véhicules de transport sanitaire et les IFA

Un nouvel arrêté du 20 avril 2026 modifie les exigences applicables aux véhicules de transport sanitaire terrestre. Ce texte actualise l’arrêté du 12 décembre 2017 et introduit plusieurs évolutions concernant les ambulances, leurs équipements et certains matériels obligatoires.

Les dispositions s’appliqueront aux véhicules mis en circulation vingt-quatre mois après la publication au Journal officiel, soit à partir d’avril 2028 pour les véhicules concernés.

Des véhicules mieux équipés et des pratiques harmonisées

L’arrêté met à jour le cadre réglementaire applicable aux ambulances, notamment en lien avec le règlement délégué européen 2022/2236. L’objectif est d’harmoniser les exigences techniques et de renforcer la sécurité des patients comme celle des professionnels.

Parmi les évolutions importantes, le texte précise plusieurs équipements attendus selon les types de véhicules : matériel de surveillance, dispositifs de diagnostic, équipements d’immobilisation, matériels d’oxygénothérapie, dispositifs de réanimation et matériels d’hygiène.

Des kits d’urgence désormais mieux définis

Le texte introduit aussi une composition harmonisée de plusieurs kits présents dans les ambulances de catégorie A et C.

Ces kits concernent notamment :

• le traitement des plaies ;
• les brûlures thermiques et chimiques ;
• les membres sectionnés ;
• l’accouchement d’urgence ;
• les hémorragies ;
• les accidents exposant à un risque viral ou infectieux.

Cette harmonisation permet de mieux structurer le matériel embarqué et de faciliter les interventions en situation d’urgence.

Une attention renforcée pour certaines prises en charge

L’arrêté précise également des exigences particulières pour le transport bariatrique, avec des matériels adaptés comme le brancard élargi, la chaise bariatrique, le matelas adapté ou encore les dispositifs d’immobilisation renforcés.

Il prévoit aussi des équipements spécifiques pour le transport des enfants, nouveau-nés et nourrissons, notamment les dispositifs de fixation, d’oxygénation, d’aspiration et d’immobilisation pédiatrique.

Quel impact pour les Instituts de Formation d’Ambulanciers ?

Pour les IFA, cette évolution réglementaire implique une adaptation progressive des contenus pédagogiques.

Les futurs ambulanciers devront être formés :

• aux nouveaux matériels ;
• aux kits harmonisés ;
• aux gestes associés aux situations d’urgence ;
• aux exigences de surveillance et de sécurité ;
• aux pratiques attendues dans les véhicules de transport sanitaire.

Cette évolution représente donc un enjeu important pour la formation : préparer les apprenants aux réalités du terrain et aux exigences réglementaires à venir.

Former aujourd’hui pour mieux répondre demain

Avec ce nouvel arrêté, la réglementation renforce la logique de sécurité, de qualité des soins et de professionnalisation du métier d’ambulancier.

Pour GARDEFA, l’objectif est clair : accompagner les IFA et les professionnels dans la compréhension de ces évolutions afin qu’ils soient prêts à utiliser les équipements et à appliquer les bonnes pratiques attendues sur le terrain.